Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Amandine Riba (artiste-auteure), 5 voie Violette, 19360 MALEMORT-SUR-CORRÈZE, immatriculée sous le numéro de Siret 890 213 457 00017, ci-après dénommée « Amandine Riba » et gérant le site www.amandineriba.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.amandineriba.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amandine Riba et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.amandineriba.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.amandineriba.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Amandine Riba conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.amandineriba.fr, dans la limite des stocks disponibles. Amandine Riba se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, dimensions, nombre de pages…). Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Amandine Riba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.amandineriba.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure, et l’acheteur sera automatiquement redirigé vers cette rubrique au cours du processus de commande. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, gestion des adresses…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Amandine Riba propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire (via le système SumUp) :

– l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en précisant ou non des noms pour les dédicaces éventuelles puis en cliquant sur « Ajouter au panier »,

– si besoin, l’acheteur modifie dans le panier les quantités, puis il prend connaissance des frais de port qui lui seront facturés et clique sur « Valider la commande »,

– l’acheteur vérifie l’ensemble des informations (adresses de facturation et de livraison, récapitulatif de la commande), puis valide son achat en cliquant sur « Commander »,

– Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée SumUp afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Amandine Riba communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Amandine Riba, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Amandine Riba, 5 voie Violette, 19360 MALEMORT-SUR-CORRÈZE, soit par e-mail à l’adresse suivante : amandine.riba@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

Amandine Riba conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay, service de livraison avec suivi et remise sans signature. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Amandine Riba pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par Mondial Relay. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Amandine Riba. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Amandine Riba bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Amandine Riba, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 5 voie Violette, 19360 MALEMORT-SUR-CORRÈZE ou par e-mail à l’adresse : amandine.riba@gmail.com dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

Amandine Riba, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.amandineriba.fr sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive d’Amandine Riba. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de visuel ou de texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Amandine Riba s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Amandine Riba, 5 voie Violette, 19360 MALEMORT-SUR-CORRÈZE ou par e-mail à l’adresse : amandine.riba@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui de Brive-la-Gaillarde.

Article 13. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez